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C-24.2, r. 53 - Règlement définissant ce que constitue une zone scolaire aux fins de l’utilisation d’un cinémomètre photographique ou d’un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Aux fins de l’application du paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 634.3 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), on entend par «zone scolaire»: toute partie d’un chemin public qui longe les limites du terrain d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire et toute intersection contiguë à ce terrain.
A.M. 2012-09, a. 1.
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